Code NAF Ou APE Entreprise : Résumé

Pour connaître l’activité principale d’une entreprise, on ne peut pas se baser sur le SIRET, qui est un numéro unique attribué à chaque entreprise. Un code spécifique a donc été mis en place par l’INSEE, afin de pouvoir classer les entreprises selon leur activité principale : c’est le code NAF (Nomenclature d’Activité Française).

Chaque entreprise et association en possède un, attribué après sa création.

Qu’est-ce que le code NAF exactement ? On parle aussi beaucoup du code APE. Quelle différence y a t’il entre le code NAF et le code APE? A quoi sert le code NAF et où le trouver ? Comment le modifier ?

Pour pouvoir s’y retrouver dans vos démarches et tout savoir sur le code NAF nous vous proposons cet article complet.

C’est quoi le code NAF ?

Le code NAF pour Nomenclature d’Activité Française est un code d’activité principale attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) à des fins statistiques. Il est obtenu après immatriculation de l’entreprise ou association concernée, ou bien dans le cadre d’un changement d’activité.

A la base la NAF est une nomenclature, un outil utilisé par l’INSEE qui a donné son nom au code correspondant. Le code NAF est composé de 5 caractères : 4 chiffres et 1 lettre.

Les 5 caractères correspondent à 5 niveaux, le code NAF permettant de classifier de manière simplifiée les entreprises selon leur activité. L’attribution du code NAF se fait dans l’ordre suivant:

• niveau 1 – les sections : 21 sections correspondant à des secteurs d’activité, par exemple la C pour l’industrie manufacturière, la F pour la construction….
• niveau 2 – les divisions : à partir de chaque section on entre ensuite dans 88 divisions d’activité : elles correspondent aux deux premiers chiffres du code NAF. La section F construction comporte les divisions 41, 42 et 43 par exemple (construction de bâtiments, génie civil, travaux de construction spécialisés)
• niveau 3 – les groupes : 272 groupes d’activité correspondant au 3éme caractère du code NAF : par exemple dans la division construction de bâtiments il y a les groupes 1 et 2
• niveau 4 – les classes: 615 classes d’activité correspondant au 4ème caractère du code NAF, il y en a une seule dans les 2 groupes : la classe 0
• niveau 5 – les sous-classes : 732 sous-classes d’activité correspondant au 5ème caractère du code NAF, il y en a 4 dans la première classe, deux dans la seconde section : A et B.

Le code NAF 4120A correspond donc à la construction de maisons individuelles par exemple.

Un exemple plus simple, pour un industriel spécialisé dans la confection de chocolats, son code NAF sera défini de la manière suivante :

• Section C : industrie manufacturière
• Division 10 : Industries alimentaires
• Groupe 10.8 : Fabrication d’autres produits alimentaires
• Classe 10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
• Sous-classe 10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Son code NAF sera donc 10.82Z. Sur le site de l’INSEE vous avez accès à un outil de recherche qui vous détaille ces 5 niveaux à partir d’une requête de code NAF.

Quelle différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE sont identiques. APE signifie activité principale exercée. Pourquoi ?

L’INSEE délivre un certificat d’inscription au RNE ( Répertoire  des Entreprises et des Établissements) : il comporte un code APE constitué de 5 caractères, 4 chiffres et 1 lettre.

Le code APE est défini selon les activités répertoriées dans la NAF, Nomenclature d’Activité Française. Donc il n’y a pas de différences entre le code NAF et le code APE. En général pour vos démarches administratives ou fiscales on vous demandera plutôt le code APE.

A quoi sert le code NAF ?

Le code NAF sert principalement aux indépendants et entreprises pour réaliser des démarches administratives.

Il doit être présent sur plusieurs documents d’une entreprise comme les bulletins de salaire, factures, devis, bons de commandes…. Il faut savoir qu’au niveau commercial sur certains appels d’offre, seuls certains code APE sont sélectionnés pour entrer dans un marché…

Le code NAF ne détermine pas la convention collective applicable à l’entreprise, il n’a donc pas de valeur juridique  : c’est l’activité principale de l’entreprise qui la détermine. Par contre il va avoir un impact sur les dispositifs d’aide et de formation auxquels les entreprises peuvent avoir droit.

De l’autre côté il sert aussi aux administrations mais surtout à l’INSEE à faire un classement des entreprises selon leur activité principale. Le but étant d’avoir une vision globale du contexte économique grâce à la création de statistiques, le code NAF étant l’un des paramètres pris en compte. Par exemple parmi toutes les entreprises correspondant à un certain code NAF on peut aisément obtenir des chiffres clés sur leur évolution (taille des entreprises etc…), les tendances (création, liquidation…)…

Où trouver son code NAF ?

Pour trouver son code NAF, si votre entreprise est déjà immatriculée, il suffit de jeter un oeil à votre certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ( SIRENE). En plus du numéro SIREN de votre entreprise, vous trouverez également le code APE, soit le code NAF.

Si vous n’avez plus ce document, vous pouvez avoir accès à votre code NAF sur le site de l’INSEE. Vous pourrez faire une recherche selon votre numéro SIRET.

Comment modifier le code NAF ?

Le code NAF peut être modifié si votre entreprise change d’activité principale ou bien s’il ne correspond pas suffisamment à votre activité principale.

Selon le cas la marche à suivre sera différente

Modifier le code NAF suite à un changement d’activité

Si vous avez changé d’activité principale, vous pourrez faire une demande de modification auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE permet aux entreprises de réaliser des déclarations obligatoires dans le cadre d’une création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise. Qu’elles soient fiscales, sociales, administratives etc…

Modifiez le code NAF s’il ne reflète pas bien votre activité principale

Dans le cas où votre code NAF n’est pas approprié, par exemple si vous êtes dans une niche spécifique ou profession émergente,vous pourrez faire une demande de modification par courrier (postal ou email) à la direction régionale de l’INSEE correspondant au département d’implantation de votre entreprise. Vous trouverez sur le site de l’INSEE ou du Ministère de l’Economie 2 formulaires pour faire votre demande.

Vous avez maintenant à votre disposition toutes les informations utiles à savoir sur le code NAF.

Les codes NAF ou APE populaires

Code NAF / APE	Intitulé
8621z	Activité des médecins généralistes
8110z	Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
8690f	Activités de santé humaine non classées ailleurs
7810z	Activités des agences de placement de main-d’œuvre
7311z	Activités des agences de publicité
8690d	Activités des infirmiers et des sages-femmes
8690e	Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
7010z	Activités des sièges sociaux
6420z	Activités des sociétés holding
7410z	Activités spécialisées de design
8411z	Administration publique générale
6831z	Agences immobilières
7120b	Analyses, essais et inspections techniques
9001z	Arts du spectacle vivant
6492z	Autre distribution de crédit
8122z	Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8299z	Autres activités de soutien aux entreprises nca
6209z	Autres activités informatiques
4729z	Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4778c	Autres commerces de détail spécialisés divers
4619b	Autres intermédiaires du commerce en produits divers
9499z	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
5629b	Autres services de restauration nca
9609z	Autres services personnels nca
4764z	Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
4759b	Commerce de détail d’autres équipements du foyer
4771z	Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
4762z	Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
4772a	Commerce de détail de la chaussure
4724z	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4775z	Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4639b	Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
4649z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques
4669b	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
4674b	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
4672z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
4674a	Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
4690z	Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
4778a	Commerces de détail d’optique
6202a	Conseil en systèmes et logiciels informatiques
7022z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
4520a	Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
2223z	Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
2651b	Fabrication d’instrumentation scientifique et technique
2612z	Fabrication de cartes électroniques assemblées
2611z	Fabrication de composants électroniques
2822z	Fabrication de matériel de levage et de manutention
6430z	Fonds de placement et entités financières similaires
8559a	Formation continue d’adultes
8790b	Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
7112b	Ingénierie, études techniques
3320d	Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels
6820b	Location de terrains et d’autres biens immobiliers
5229a	Messagerie, fret express
8121z	Nettoyage courant des bâtiments
5911c	Production de films pour le cinéma
5629a	Restauration collective sous contrat
5610c	Restauration de type rapide
5610a	Restauration traditionnelle
5621z	Services des traiteurs
5530z	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
3821z	Traitement et élimination des déchets non dangereux
4941b	Transports routiers de fret de proximité
4939a	Transports routiers réguliers de voyageurs
4322b	Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation
4321a	Travaux d’installation électrique dans tous locaux
4391b	Travaux de couverture par éléments
4332b	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
4312a	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
4799a	Vente à domicile

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