Codes NAF / APE - Division 41 - Construction De Bâtiments

Liste des Codes APE de la Division > 41 : Construction de bâtiments

Section > F : ConstructionDivision > 41 : Construction de bâtiments

• 41.1

  Promotion immobilière

• 4110A - Promotion immobilière de logements
• 4110B - Promotion immobilière de bureaux
• 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
• 4110D - Supports juridiques de programmes

• 41.2

  Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

• 4120A - Construction de maisons individuelles
• 4120B - Construction d'autres bâtiments
JuriPresse '2026-02-20T12:16:46+01:00'

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• En cas de déménagement dans un autre département ou autre ressort (changement de greffe), vous devez faire une annonce dans le département ou ressort de départ, et une annonce dans le département ou ressort d’arrivée.Avec notre partenaire le nouvel Economiste, si vous déménagez du 75, 91, 92, 93 ou 94 vers le 75, 91, 92, 93 ou 94 une seule annonce suffit : Transfert de siège social hors département (arrivée)
• L’objet social que vous devez indiquer dans votre annonce légale ne doit être qu’un résumé de l’objet social de vos statuts. Par exemple à la place de fabrication de pain, viennoiseries, gâteaux, tartes, il suffit d’indiquer boulangerie
• Publiez une annonce légale dans votre ville


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