Nafr2-85.59A-Formation Continue D'adultes | Insee
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Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.
Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures Date de publication : 19/12/2025 Télécharger les documents Recherche nomenclature Menu nomenclatureRechercher dans la nomenclature
Tous les niveaux section division groupe classe sous-classe
2025-12-19T13:31:50.432+01:00 - Section P : Enseignement
- Division 85 : Enseignement
- Groupe 85.5 : Autres activités d'enseignement
- Classe 85.59 : Enseignements divers
Sous-classe 85.59A : Formation continue d'adultes
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 19/12/2025
Cette sous-classe comprend
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la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
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la formation interne des administrations publiques
Cette sous-classe ne comprend pas
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l'alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
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l'enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
-
l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
-
l'enseignement supérieur (cf. 85.4)
Produits associés CPF rév. 2.1, 2015
85.59.11 – Services des écoles de langues
85.59.12 – Services des organismes de formation informatique
85.59.13 – Services d'enseignement professionnel n.c.a.
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Code APE / NAF 8559A - Formation Continue D'adultes - Coover
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Code NAF / APE 8559A : Convention Collective Correspondante
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Code APE / NAF 8559A - Formation Continue D'adultes
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85.59A Code NACE 8559A Formation Continue D'adultes
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Codes NAF De Enseignement (85) - Devenir Auto Entrepreneur
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Formateur Indépendant | Bpifrance Création
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PKD 85.59.A - Nauka Języków Obcych
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Accord Du 12 Mai 2011 Relatif Aux Salaires Minimaux - Légifrance
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Résultats Trouvés - Recherche D'entreprises - Pappers
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[PDF] Panorama Statistique Des Organismes De Formation
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8559A Code NACE 85.59A Formation Continue D'adultes