Repartition Dans Les Sections Prud'homales Selon Les Codes NAF

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Repartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF Repartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF

Répartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF

Article principal : Élection prud'homale française.

Code NAF	Code Section	section prud'homale
05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F)	01	Industrie
151F	02	Commerce
16xx à 36xx	01	Industrie
37xx	02	Commerce
40xx, 41xx, 45xx	01	Industrie
50xx à 52xx, 55xx, 60xx (sauf 602C)	02	Commerce
602C	04	Activités diverses
61xx à 67xx, 70xx (sauf 701C)	02	Commerce
701C	04	Activités diverses
71xx	02	Commerce
725Z	01	Industrie
72xx (sauf 725Z)	04	Activités diverses
73xx, 74xx (sauf 741J, 747Z, 748A, 748B, 748G, 748H)	04	Activités diverses
741J, 747Z, 748A, 748G, 748H	02	Commerce
748B	01	Industrie
75xx, 80xx, 85xx (sauf 851H)	04	Activités diverses
851H	02	Commerce
90xx	02	Commerce
91xx, 92xx (sauf 921G,922F, 924Z)	04	Activités diverses
921G, 924Z	01	Industrie
922F	02	Commerce
930K	04	Activités diverses
93xx (sauf 930K)	02	Commerce
95xx, 96xx, 97xx, 99xx	04	Activités diverses

Voir aussi

• les Code NAF des activités principales exercées par les entreprises et associations
• les Code NAF alphabétique

• Portail du droit français

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