Tarif Des Douanes Canadien

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Tarif des douanes canadien

Aide offerte aux entreprises, aux travailleurs et aux voyageurs concernés par les relations entre le Canada et les États-Unis

Trouver du soutien fédéral offert aux entreprises et aux travailleurs. Comprend des renseignements sur l’importation et l’exportation, les voyages entre le Canada et les États-Unis, l’achat de produits canadiens, et les principales personnes-ressources.

Obtenez les classements tarifaires des marchandises que vous voulez importer au Canada. Le Tarif des douanes canadien indique les tarifs préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Il est fondé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.

Services et renseignements

Fichiers du tarif des douanes

Accédez aux fichiers du tarif des douanes en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Manuel sur le classement tarifaire des importations canadiennes

Consultez les fichiers des tarifs des douanes précédents. Un guide pour aider les importateurs à comprendre le Système harmonisé, les règles générales interprétatives, et les principes du classement tarifaire.

Tarifs précédents (archivés)

Consultez les fichiers des tarifs des douanes précédents.

Décisions en matière de classement tarifaire, d’établissement de la valeur, d’origine et de marquage

Avantages, qui peut demander une décision anticipée, comment demander une décision anticipée, contestations.

Tarif des pays les moins développés

Un guide qui décrit les aspects douaniers du Tarif des pays les moins développés. Recommandé pour les membres des industries du textile et des vêtements et les courtiers en douane.

Mémorandums des douanes

Une liste de tous les mémorandums ministériels, y compris les renseignements tarifaires généraux et le classement tarifaire des marchandises.

Avis des douanes

Une liste de tous les avis des douanes.

• Pour signaler un problème de fichier du tarif : [email protected]
• Pour poser une question : Service d'information sur la frontière

Tarif des douanes (ministère de la Justice)

Détails de la page

Date de modification : 2026-01-05