Comment Lire Ses Congés Sur Sa Fiche De Paie - Cadremploi

Comment vérifier ses congés payés sur sa fiche de paie ?

Comprendre le vocabulaire des congés payés sur la fiche de paie

Tout d’abord, quelques définitions afin de clarifier des dénominations juridiques parfois nébuleuses :

• Congés acquis ou dus : il s’agit du nombre de jours de congés acquis sur une période de référence. Chaque mois de travail effectif ouvre droit pour le salarié à 2,5 ou 2,08 jours de congés payés (selon la méthode de calcul utilisée dans l’entreprise).
• Congés en cours d’acquisition : correspond au nombre de jours de congés en cours d’acquisition sur la période de référence en cours (jusqu’au 1er juin de l’année suivante en général).
• Congés pris : correspond au jour de congés déjà pris par le salarié (sur la période de référence antérieure, puis éventuellement sur la période de référence en cours).
• Congés restants, ou solde de congés : correspond à la différence entre les congés acquis et les congés pris.

La période de référence pour les congés payés

Les congés payés s’acquièrent chaque année durant une période de référence.

Cette période court :

• du 1er juin au 31 mai dans la plupart des cas (article R3141-4 du code du travail) ;
• du 1er avril au 31 mars dans le secteur du BTP ;
• du 1er janvier au 31 décembre dans certaines grandes entreprises suite à un accord d’entreprise.

En général, les congés payés doivent être soldés avant la fin de la période de référence qui suit celle de leur acquisition, soit avant fin mai. À défaut ils seront perdus.

La fiche de paie mentionnera souvent la période « N-1 » et la période « N ».

Exemple : si nous sommes le 22 septembre 2020, la période « N-1 » correspondra à la dernière période de référence écoulée, entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020. La période « N » correspondra à la période de référence en cours, entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021.

À combien de jours de congés payés ai-je droit ?

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés. Mais à combien de jours correspondent ces 5 semaines ? Tout dépend de la méthode de calcul appliquée dans votre entreprise :

• Si on raisonne en jours ouvrables (méthode prescrite par l’article L3141-3 du Code du travail), 1 semaine = 6 jours. Donc si vous prenez une semaine de congés, on décomptera 6 jours, et cela même si vous ne travaillez en réalité que 5 jours et même si vous êtes à temps partiel. Le salarié a droit à 6 jours X 5 semaines : 30 jours de congés payés par an. Il acquiert 30/12 : 2,5 jours par mois.
• Si on raisonne en jours ouvrés (méthode pouvant être prévue par une convention collective), 1 semaine = 5 jours. Donc si vous prenez une semaine de congés, on décompte 5 jours, et cela même si vous ne travaillez en réalité que 5 jours et même si vous êtes à temps partiel. Le salarié a droit à 5 jours X 5 semaines : 25 jours de congés payés par an. Il acquiert 25/12 : 2,08 jours par mois.

Ainsi, la durée légale des congés payés est plafonnée à 25 ou 30 jours par an, selon le mode de calcul.

Exemple : votre compteur marque un solde de 10 jours. Si votre entreprise raisonne en jours ouvrables, cela correspond à 1 semaine + 4 jours (6+4). Si votre entreprise raisonne en jours ouvrés, cela correspond à 2 semaines (5+5)

Un jour férié n’est pas décompté comme jour de congé. Par exemple, si vous êtes en vacances la semaine du 15 août qui tombe un mardi, on vous déduire 5 jours de congés (ou 4 si l’entreprise raisonne en jours ouvrés).

Où lire les congés payés sur les bulletins de paie ?

En général, le compteur de congés payés est situé dans un cadre à part, sur le bulletin de salaire. Le plus souvent, il est en bas du document. Il est mis à jour tous les mois en fonction des congés acquis et le cas échéant des congés pris.

Plusieurs présentations sont possibles, mais le compteur indique toujours :

• les congés acquis et en cours d’acquisition (= les congés dus) ;
• les congés pris (mais aussi les congés imposés) ;
• le solde de congés (= les congés restant).

Y a-t-il des lignes supplémentaires sur le bulletin de salaire en cas de prise de congés dans le mois ?

Lorsque le salarié a pris des vacances durant la période de paie considérée, le bulletin de salaire mentionne 3 lignes supplémentaires :

• Les dates des jours de congés payés pris par le salarié durant la période.
• La valorisation de l’absence. Elle apparaît sur une ligne intitulée « Absence congés payés », ou « Retenue pour absence », en rémunération négative.
• La valorisation de l’indemnité de congé congés.

Elle apparaît sur une ligne intitulée « Indemnité congés payés », en rémunération positive. Son calcul est effectué selon la méthode la plus favorable entre celle du 1/10e et celle du salaire habituel. Bien entendu, en cas de congés « sans solde » (c’est-à-dire en cas de congé pris en l’absence de congé acquis), il n’y a pas de maintien de salaire.

Bon à savoir : si la méthode utilisée est celle du maintien de salaire habituel, il n’est pas obligatoire de faire figurer l’indemnité sur une ligne distincte.   

Pour en savoir plus sur les congés payés, vous pouvez lire notre article Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits.

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