Congé N : Définition - Lexique Des Entreprises - Infonet

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Entreprises Secteurs Activités Entreprises Marques Brevets 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z - Culture du riz 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0114Z - Culture de la canne à sucre 0115Z - Culture du tabac 0116Z - Culture de plantes à fibres 0119Z - Autres cultures non permanentes 0121Z - Culture de la vigne 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 0123Z - Culture d'agrumes 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 0126Z - Culture de fruits oléagineux 0127Z - Culture de plantes à boissons 0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 0129Z - Autres cultures permanentes 0130Z - Reproduction de plantes 0141Z - Élevage de vaches laitières 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés 0144Z - Élevage de chameaux et d'autres camélidés 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins 0146Z - Élevage de porcins 0147Z - Élevage de volailles 0149Z - Élevage d'autres animaux 0150Z - Culture et élevage associés 0161Z - Activités de soutien aux cultures 0162Z - Activités de soutien à la production animale 0163Z - Traitement primaire des récoltes 0164Z - Traitement des semences 0170Z - Chasse, piégeage et services annexes 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières 0220Z - Exploitation forestière 0230Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière 0311Z - Pêche en mer 0312Z - Pêche en eau douce 0321Z - Aquaculture en mer 0322Z - Aquaculture en eau douce 0510Z - Extraction de houille 0520Z - Extraction de lignite 0610Z - Extraction de pétrole brut 0620Z - Extraction de gaz naturel 0710Z - Extraction de minerais de fer 0721Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium 0729Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 0892Z - Extraction de tourbe 0893Z - Production de sel 0899Z - Autres activités extractives n.c.a. 0910Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie 1012Z - Transformation et conservation de la viande de volaille 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande 1013B - Charcuterie 1020Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 1031Z - Transformation et conservation de pommes de terre 1032Z - Préparation de jus de fruits et légumes 1039A - Autre transformation et conservation de légumes 1039B - Transformation et conservation de fruits 1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes 1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées 1042Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 1051A - Fabrication de lait liquide et de produits frais 1051B - Fabrication de beurre 1051C - Fabrication de fromage 1051D - Fabrication d'autres produits laitiers 1052Z - Fabrication de glaces et sorbets 1061A - Meunerie 1061B - Autres activités du travail des grains 1062Z - Fabrication de produits amylacés 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 1071B - Cuisson de produits de boulangerie 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 1071D - Pâtisserie 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 1073Z - Fabrication de pâtes alimentaires 1081Z - Fabrication de sucre 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 1083Z - Transformation du thé et du café 1084Z - Fabrication de condiments et assaisonnements 1085Z - Fabrication de plats préparés 1086Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 1092Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées 1102A - Fabrication de vins effervescents 1102B - Vinification 1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits 1104Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées 1105Z - Fabrication de bière 1106Z - Fabrication de malt 1107A - Industrie des eaux de table 1107B - Production de boissons rafraîchissantes 1200Z - Fabrication de produits à base de tabac 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature 1320Z - Tissage 1330Z - Ennoblissement textile 1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 1393Z - Fabrication de tapis et moquettes 1394Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. 1411Z - Fabrication de vêtements en cuir 1412Z - Fabrication de vêtements de travail 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus 1414Z - Fabrication de vêtements de dessous 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires 1420Z - Fabrication d'articles en fourrure 1431Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles 1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles 1511Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 1520Z - Fabrication de chaussures 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 1610B - Imprégnation du bois 1621Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois 1622Z - Fabrication de parquets assemblés 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 1624Z - Fabrication d'emballages en bois 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 1711Z - Fabrication de pâte à papier 1712Z - Fabrication de papier et de carton 1721A - Fabrication de carton ondulé 1721B - Fabrication de cartonnages 1721C - Fabrication d'emballages en papier 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie 1724Z - Fabrication de papiers peints 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 1811Z - Imprimerie de journaux 1812Z - Autre imprimerie (labeur) 1813Z - Activités de pré-presse 1814Z - Reliure et activités connexes 1820Z - Reproduction d'enregistrements 1910Z - Cokéfaction 1920Z - Raffinage du pétrole 2011Z - Fabrication de gaz industriels 2012Z - Fabrication de colorants et de pigments 2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais 2016Z - Fabrication de matières plastiques de base 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 2030Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 2041Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2051Z - Fabrication de produits explosifs 2052Z - Fabrication de colles 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques 2211Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 2311Z - Fabrication de verre plat 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat 2313Z - Fabrication de verre creux 2314Z - Fabrication de fibres de verre 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 2320Z - Fabrication de produits réfractaires 2331Z - Fabrication de carreaux en céramique 2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2343Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 2349Z - Fabrication d'autres produits céramiques 2351Z - Fabrication de ciment 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 2363Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi 2364Z - Fabrication de mortiers et bétons secs 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres 2391Z - Fabrication de produits abrasifs 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2410Z - Sidérurgie 2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2431Z - Étirage à froid de barres 2432Z - Laminage à froid de feuillards 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage 2434Z - Tréfilage à froid 2441Z - Production de métaux précieux 2442Z - Métallurgie de l'aluminium 2443Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 2444Z - Métallurgie du cuivre 2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux 2446Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires 2451Z - Fonderie de fonte 2452Z - Fonderie d'acier 2453Z - Fonderie de métaux légers 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal 2521Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 2529Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2530Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 2540Z - Fabrication d'armes et de munitions 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 2550B - Découpage, emboutissage 2561Z - Traitement et revêtement des métaux 2562A - Décolletage 2562B - Mécanique industrielle 2571Z - Fabrication de coutellerie 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures 2573A - Fabrication de moules et modèles 2573B - Fabrication d'autres outillages 2591Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 2592Z - Fabrication d'emballages métalliques légers 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2594Z - Fabrication de vis et de boulons 2599A - Fabrication d'articles métalliques ménagers 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques 2611Z - Fabrication de composants électroniques 2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées 2620Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 2630Z - Fabrication d'équipements de communication 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public 2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 2652Z - Horlogerie 2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 2670Z - Fabrication de matériels optique et photographique 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques 2711Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2720Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 2731Z - Fabrication de câbles de fibres optiques 2732Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers 2752Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques 2811Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 2813Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs 2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie 2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) 2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2829A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage 2829B - Fabrication d'autres machines d'usage général 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2849Z - Fabrication d'autres machines-outils 2891Z - Fabrication de machines pour la métallurgie 2892Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles 2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2896Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2899A - Fabrication de machines d'imprimerie 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées 2910Z - Construction de véhicules automobiles 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques 2931Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes 3012Z - Construction de bateaux de plaisance 3020Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 3030Z - Construction aéronautique et spatiale 3040Z - Construction de véhicules militaires de combat 3091Z - Fabrication de motocycles 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3099Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine 3103Z - Fabrication de matelas 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 3211Z - Frappe de monnaie 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 3220Z - Fabrication d'instruments de musique 3230Z - Fabrication d'articles de sport 3240Z - Fabrication de jeux et jouets 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250B - Fabrication de lunettes 3291Z - Fabrication d'articles de brosserie 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques 3314Z - Réparation d'équipements électriques 3315Z - Réparation et maintenance navale 3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 3319Z - Réparation d'autres équipements 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 3511Z - Production d'électricité 3512Z - Transport d'électricité 3513Z - Distribution d'électricité 3514Z - Commerce d'électricité 3521Z - Production de combustibles gazeux 3522Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites 3523Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées 3811Z - Collecte des déchets non dangereux 3812Z - Collecte des déchets dangereux 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux 3831Z - Démantèlement d'épaves 3832Z - Récupération de déchets triés 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets 4110A - Promotion immobilière de logements 4110B - Promotion immobilière de bureaux 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments 4110D - Supports juridiques de programmes 4120A - Construction de maisons individuelles 4120B - Construction d'autres bâtiments 4211Z - Construction de routes et autoroutes 4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4213A - Construction d'ouvrages d'art 4213B - Construction et entretien de tunnels 4221Z - Construction de réseaux pour fluides 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4291Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4311Z - Travaux de démolition 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4313Z - Forages et sondages 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4329A - Travaux d'isolation 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. 4331Z - Travaux de plâtrerie 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332C - Agencement de lieux de vente 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie 4339Z - Autres travaux de finition 4391A - Travaux de charpente 4391B - Travaux de couverture par éléments 4399A - Travaux d'étanchéification 4399B - Travaux de montage de structures métalliques 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4399D - Autres travaux spécialisés de construction 4399E - Location avec opérateur de matériel de construction 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4520B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles 4540Z - Commerce et réparation de motocycles 4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 4612A - Centrales d'achat de carburant 4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4617A - Centrales d'achat alimentaires 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 4619A - Centrales d'achat non alimentaires 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie 4632B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 4635Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 4711A - Commerce de détail de produits surgelés 4711B - Commerce d'alimentation générale 4711C - Supérettes 4711D - Supermarchés 4711E - Magasins multi-commerces 4711F - Hypermarchés 4719A - Grands magasins 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 4741Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 4742Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 4759A - Commerce de détail de meubles 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 4763Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 4772A - Commerce de détail de la chaussure 4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 4778A - Commerces de détail d'optique 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 4791A - Vente à distance sur catalogue général 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé 4799A - Vente à domicile 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 4910Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 4920Z - Transports ferroviaires de fret 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs 4932Z - Transports de voyageurs par taxis 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs 4939B - Autres transports routiers de voyageurs 4939C - Téléphériques et remontées mécaniques 4941A - Transports routiers de fret interurbains 4941B - Transports routiers de fret de proximité 4941C - Location de camions avec chauffeur 4942Z - Services de déménagement 4950Z - Transports par conduites 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret 5030Z - Transports fluviaux de passagers 5040Z - Transports fluviaux de fret 5110Z - Transports aériens de passagers 5121Z - Transports aériens de fret 5122Z - Transports spatiaux 5210A - Entreposage et stockage frigorifique 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens 5224A - Manutention portuaire 5224B - Manutention non portuaire 5229A - Messagerie, fret express 5229B - Affrètement et organisation des transports 5310Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 5320Z - Autres activités de poste et de courrier 5510Z - Hôtels et hébergement similaire 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 5590Z - Autres hébergements 5610A - Restauration traditionnelle 5610B - Cafétérias et autres libres-services 5610C - Restauration de type rapide 5621Z - Services des traiteurs 5629A - Restauration collective sous contrat 5629B - Autres services de restauration n.c.a. 5630Z - Débits de boissons 5811Z - Édition de livres 5812Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 5813Z - Édition de journaux 5814Z - Édition de revues et périodiques 5819Z - Autres activités d'édition 5821Z - Édition de jeux électroniques 5829A - Édition de logiciels système et de réseau 5829B - Édition de logiciels outils de développement et de langages 5829C - Édition de logiciels applicatifs 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires 5911C - Production de films pour le cinéma 5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 5913A - Distribution de films cinématographiques 5913B - Édition et distribution vidéo 5914Z - Projection de films cinématographiques 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale 6010Z - Édition et diffusion de programmes radio 6020A - Édition de chaînes généralistes 6020B - Édition de chaînes thématiques 6110Z - Télécommunications filaires 6120Z - Télécommunications sans fil 6130Z - Télécommunications par satellite 6190Z - Autres activités de télécommunication 6201Z - Programmation informatique 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques 6203Z - Gestion d'installations informatiques 6209Z - Autres activités informatiques 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes 6312Z - Portails Internet 6391Z - Activités des agences de presse 6399Z - Autres services d'information n.c.a. 6411Z - Activités de banque centrale 6419Z - Autres intermédiations monétaires 6420Z - Activités des sociétés holding 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires 6491Z - Crédit-bail 6492Z - Autre distribution de crédit 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6511Z - Assurance vie 6512Z - Autres assurances 6520Z - Réassurance 6530Z - Caisses de retraite 6611Z - Administration de marchés financiers 6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6621Z - Évaluation des risques et dommages 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances 6629Z - Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 6630Z - Gestion de fonds 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers 6820A - Location de logements 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers 6831Z - Agences immobilières 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 6910Z - Activités juridiques 6920Z - 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Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 7712Z - Location et location-bail de camions 7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau 7735Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 7810Z - Activités des agences de placement de main-d'œuvre 7820Z - Activités des agences de travail temporaire 7830Z - 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Congé N Dernière mise à jour le 14/01/2022

Sommaire

Le congé N ou CP-N correspond à la période de référence de l’année en cours d’un employé. Cette période va du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. À contrario, le congé N-1 ou CP N-1 correspond à la période de l’année précédente.

Qu’est-ce que le congé N ?

Le CP-N est une période de référence utilisée par les responsables des ressources humaines pour calculer les droits aux congés payés des salariés.

Cette période s’étend du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. La notion de CP N-1, qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, est également très utilisée.

Ainsi, un salarié acquiert un certain nombre de jours de congés payés pendant sa période de référence. Mais ce n’est que quand il passe à la période N +1, qu’il peut commencer à utiliser ces jours. De fait cette période N+1 devient le congé N pendant lequel le salarié utilise ses congés N-1.

Pour rappel, en France, un salarié obtient en moyenne, 2,5 jours de congés payés par mois, ce qui l’amène à un total de 25 jours annuels, soit cinq semaines.

Comment est-il mentionné sur le bulletin de paie ?

Le CP-N se retrouve sur plusieurs documents officiels du salarié tel que son bulletin de paie.

En effet, ce document, édité chaque mois, donne au salarié son solde de congés payés. Il lui indique ainsi son total de :

• congé acquis : le nombre de jours de congés que le salarié accumule durant sa période de référence (en France, ce nombre est normalement de 25 jours)
• congé pris : le nombre de jours de congés payés pris par le salarié
• solde : le nombre de jours de congés payés que le salarié peut encore prendre

Ces informations sont ainsi séparées en deux parties distinctes : le CP-N et le CP N-1. Le salarié y trouve ainsi son compteur de jours de congés payés acquis et pris l’année précédente et l’année en cours.

La synthèse de Julien Dupé

(CEO et Fondateur de Infonet.fr)

On parle de congé N ou CP-N pour faire référence aux congés payés qu’un salarié acquiert durant sa période de référence soit du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. Le congé N-1 représente donc la période de référence de l’année précédente.

Autres définitions de la catégorie Ressources humaines

• Acculturation digitale
• Action de formation préalable au recrutement
• Avertissement
• Burn-out
• Communication interne
• Conjoint salarié
• Culture d'entreprise
• Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
• Feuille d’attachement
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Livre de paie
• Marketing RH
• Plan de départ volontaire
• Prêt de main-d’œuvre
• Recrutement interne
• Réduction du temps de travail
• Sourcing
• Strategic Workforce Planning
• Taux de roulement
• Turnover

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