Puis-je Prendre Des Congés Payés Dès La Première Année D'embauche

Combien a-t-on de congés payés par an ?

Commençons par un rappel des règles générales d’acquisition et d’utilisation des congés payés.

Acquisition des jours de congés payés

Un salarié cotise en travaillant : il obtient 2,5 jours de congés payés par mois (article L 3141-3 du Code du travail), et cela qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Après un an de travail effectif auprès d’un même employeur, un salarié a donc acquis un maximum de 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) de congés payés, soit 5 semaines complètes.

Bon à savoir : les jours ouvrables sont les jours du lundi au samedi, les jours ouvrés les jours du lundi au vendredi.

Le décompte des jours de congés acquis se fait sur une période de référence courant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Une convention collective, un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peuvent modifier les dates de cette période (mais elle dure toujours 12 mois). Ainsi, dans le secteur du bâtiment, la période de référence court du 1er avril de l’année N au 30 mars de l’année N+1. 

L’utilisation des jours de congés payés

En principe, les congés acquis sont pris sur la période suivante, courant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.

Si les congés ne sont pas pris à cette date limite, le salarié risque de les perdre.

Cumule-t-on des congés payés dès la première année d’embauche ?

Oui, dès votre embauche, vous commencez à acquérir des congés payés, à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif.

Bon à savoir : le nombre de jours de congés acquis est indiqué au bas de la fiche de paie.

Il est parfois possible de bénéficier de jours de congés payés supplémentaires :

• Des dépositions conventionnelles, le contrat de travail ou un usage peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable.
• Tout salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année N-1 bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés.Exemple : un salarié ayant un enfant à charge, embauché le 1er février, bénéficie le 1er juin de 10 jours de congés. Il pourra en prendre 12.
• Tout salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente a droit, s'il le demande, à un congé de 30 jours ouvrables.

Exemple : un salarié de moins de 21 ans, embauché le 1er février, bénéficie le 1er juin de 10 jours de congés. Il pourra en prendre 30 (mais seuls les 10 jours acquis seront indemnisés).

Quand le jeune embauché peut-il poser ses congés payés ?

En théorie, il n’est possible de poser les congés payés acquis qu’à partir du 1er juin suivant.

Exemple : un salarié débute le 1er mars 2021. Au 31 mai 2021, il a acquis 7,5 jours, arrondis au nombre de jours entiers supérieur, soit 8 jours. Il pourra les prendre durant la période courant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Mais cela peut paraitre court ! Pour cette raison, il est possible, avec l’accord de l’employeur, de prendre les congés acquis par anticipation, sans attendre l’ouverture de la période de référence suivante. On peut donc poser des congés payés la première année suivant son embauche. Cette possibilité a été instaurée par la loi El Khomri du 8 août 2016.

L’ article L 3141-12 du Code du travail  prévoit aujourd’hui en effet que « Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé ».

Bon à savoir : la prise de congés par anticipation concerne les congés acquis. Il ne s’agit pas d’un crédit sur des congés non acquis... Pour avoir davantage de jours de repos, le salarié peut demander à son employeur des congés sans solde (qui ne seront pas payés).

La possibilité de prendre ses congés par anticipation ne concerne pas la seule première année de travail : le salarié peut fonctionner de cette manière d’année en année. Au moment de la rupture de son contrat de travail, si le salarié n’a pas pris l’intégralité des congés payés acquis, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.  

Congés payés la première année : comment les poser ?

Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche, mais le salarié devra respecter la période de prise des congés payés et l'ordre des départs fixés par accord d'entreprise ou par accord de branche ou, à défaut, par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE). 

Concrètement, le salarié informe l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre. L’employeur peut accepter ou refuser ces dates. Il peut aussi imposer des jours de congés (par exemple en cas de fermeture de l’entreprise)

A quelle période poser ses congés payés la première année?

La période de prise des congés comprend obligatoirement la période allant du 1er mai au 31 octobre.  

Combien de jours de congés payés peut-on poser à la fois ?

La loi interdit de poser plus de 24 jours ouvrables consécutifs de congés payés, sauf accord de l’employeur (article L 3141-17 du Code du travail). On parle de congé principal.

Fractionner ses congés

Si le congé principal de 24 jours n’est pas pris intégralement durant la période allant du 1er mai au 31 octobre, on dit qu’il est fractionné (article L 3141-18 du Code du travail).

Bon à savoir : le salarié doit obligatoirement prendre au moins 12 jours ouvrable sur la période allant du 1er mai au 31 octobre

Le salarié peut alors bénéficier de jours supplémentaires de congés payés ; on parle de jours de fractionnement :

• 1 jour ouvrable s'il prend entre 3 et 5 jours de congés du 1er novembre au 30 avril ;
• 2 jours ouvrables s'il prend 6 jours minimum de congés en dehors de cette période.